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Texte adopté n° 216 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Dossier législatif - Culture : modernisation du secteur de la presse
Dossier législatif - Recevabilité du recours contre certains actes en matière d'urbanisme
Texte adopté n° 200 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie)
Texte adopté n° 851 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Texte adopté n° 631 - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Dossier législatif - Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercom
Dossier législatif - Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs
Texte adopté n° 879 - Résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016) 491 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage aux fins de navigation aérienne)
Texte adopté n° 496 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon)