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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 16/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/05/2016
  1. — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
Compte rendu de réunion n° 0079 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. I. Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 077 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'Autorité au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 034 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes, de Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 26/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de la Confédération française du commerce interentreprises 2
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/07/2013
  1. I. Audition de M. Philippe Etienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 09/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.