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N° 862 - Rapport d'information de MM. Yannick Kerlogot et Michel Larive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Culture : conditions de la vente à distance des livres et contrat d'édition)
N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
N° 1794 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Florence Lassarade établi au nom de cet office, sur l'utilisation des animaux en recherche et alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expérimentation animale)
N° 2615 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Do et M. Pierre-Henri Dumont déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Evaluation des coûts et bénéfices de l'immigration en matière économique et sociale)
N° 3384 rapport - Rapport de M. Matthieu Orphelin sur la proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (3289).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Publicité et transition écologique)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 septembre 2018: Date de séance : 17/09/2018
N° 4025 rapport d'information - Rapport d'information de M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique industrielle européenne: Date de dépôt : 25/03/2021; Voir le dossier (L'avenir de la politique industrielle européenne)
N° 2127 - Rapport d'information de MM. Yves Vandewalle et Jean-Claude Viollet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les drones: Date de dépôt : 01/12/2009; Voir le dossier (Les drones)
N° 3115 tome VI - Avis de M. Christophe Guilloteau sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3946 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 12/07/2016; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale)