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- N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)
- N° 3127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Valéria Faure-Muntian et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les plateformes numériques
- Date de dépôt : 24/06/2020
- Voir le dossier (Plateformes numériques)
- N° 3650 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- Date de dépôt : 09/12/2020
- Voir le dossier (Evaluation de la lutte contre la contrefaçon)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 septembre 2018
- Date de séance : 26/09/2018
- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre la fraude
- 4. Approbation de convention et de traités internationaux
- 5. Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba
- 6. Croissance et transformation des entreprises
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4082 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Girardin et M. Meyer Habib déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
- Date de dépôt : 14/04/2021
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique)
- N° 4505 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Ramlati Ali et M. Nicolas Dupont-Aignan déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pollution des mers)
- N° 1134 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives
- Date de dépôt : 01/10/2008
- Voir le dossier (Associations : gouvernance et financement des structures associatives)
- N° 4469 - Rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, établi au nom de cet office, sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau
- Date de dépôt : 13/03/2012
- Voir le dossier (Impact et enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau)
- N° 3702 - Rapport de M. Christian Gaudin, établi au nom de cet office, sur la place dans les enjeux internationaux de la recherche en milieu polaire : le cas de l'Antarctique
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Voir le dossier (Antarctique : place de la France dans la recherche en milieu polaire)
- N° 1304 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
- Date de dépôt : 12/10/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
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