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- N° 2781 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à raisonner le développement de l'éolien
- Date de dépôt : 24/03/2020
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- N° 2969 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène)
- N° 2148 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée l'achat de véhicules de secours
- Date de dépôt : 16/07/2019
- Voir le dossier (Exonération de la TVA sur l'achat de véhicules de secours)
- N° 2890 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à augmenter le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte de crise sanitaire et économique liée au covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Pouvoir d'achat des ménages dans le contexte de crise du covid-19)
- N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale
- Date de dépôt : 14/01/2020
- Voir le dossier (Exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés)
- N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- Date de dépôt : 03/03/2020
- Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
- N° 2518 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française)
- N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- Date de dépôt : 21/11/2019
- Voir le dossier (Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux)
- N° 2467 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à fixer un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles et cycles à pédalage assisté
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Voir le dossier (Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles)
- N° 2920 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Voir le dossier (Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires)
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