Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8699 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/05/2018; établissements de santé - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée
Question écrite n° 8371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; santé - Financements innovants du projet Envie Autonomie - Financements innovants du projet Envie Autonomie
Question écrite n° 7370 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/04/2018; travail - Coût du service de santé au travail - Coût du service de santé au travail
Question écrite n° 8991 de M. Sylvain Brial: Date de dépôt : 05/06/2018; outre-mer - Assistance en cas de catastrophe - Assistance en cas de catastrophe
Question écrite n° 45430 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 03/05/2022; personnes handicapées - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère - Personnes vieillissantes porteuses d'un handicap mental sévère
Question écrite n° 7246 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 10/04/2018; environnement - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse - Urgence à mettre en œuvre une véritable politique contre la Xylella en Corse
Question écrite n° 4999 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 30/01/2018; sports - Pratique du VTT à assistance - Pratique du VTT à assistance
Question écrite n° 7181 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 10/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro en optique - Reste à charge zéro en optique
Question écrite n° 34253 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 24/11/2020; presse et livres - Subventions directes et indirectes à la presse - Subventions directes et indirectes à la presse
Question écrite n° 35108 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 22/12/2020; biodiversité - Pandémies mondiales et détérioration de la biodiversité - Pandémies mondiales et détérioration de la biodiversité