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- Question écrite n° 41497 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 05/10/2021
- associations et fondations - Déductions fiscales aux entreprises - Programme Malin - Déductions fiscales aux entreprises - Programme Malin
- Question écrite n° 32405 de M. Pierre Venteau
- Date de dépôt : 22/09/2020
- professions de santé - Revalorisation et meilleure intégration des infirmières en pratique avancée - Revalorisation et meilleure intégration des infirmières en pratique avancée
- Question écrite n° 44136 de M. Sylvain Templier
- Date de dépôt : 08/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance - Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquance
- Question écrite n° 10105 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 03/07/2018
- enfants - Accueil des jeunes enfants - Recrutement - Auxilliaires de puériculture - Accueil des jeunes enfants - Recrutement - Auxilliaires de puériculture
- Question écrite n° 10263 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 03/07/2018
- professions de santé - Plan psychiatrie - Plan psychiatrie
- Question écrite n° 10367 de M. Thomas Mesnier
- Date de dépôt : 10/07/2018
- assurance maladie maternité - Assistance médicale à la procréation - Prise en charge par la sécurité sociale - Assistance médicale à la procréation - Prise en charge par la sécurité sociale
- Question écrite n° 10516 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 10/07/2018
- personnes handicapées - Aménagement du poste de travail pour les personnes de situation de handicap - Aménagement du poste de travail pour les personnes de situation de handicap
- Question écrite n° 10661 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 17/07/2018
- assurance complémentaire - Complémentaire santé des retraités - Complémentaire santé des retraités
- Question écrite n° 10767 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 17/07/2018
- fonctionnaires et agents publics - Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant local de presse - Cumul d'activités fonctionnaire et correspondant local de presse
- Question écrite n° 10949 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 24/07/2018
- agriculture - Les contraintes liées aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Les contraintes liées aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs
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