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Question écrite n° 11110 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
personnes âgées - La compensation de la hausse CSG pour les retraités - La compensation de la hausse CSG pour les retraités
Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
Question écrite n° 11339 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 31/07/2018
impôt sur le revenu - Crédit d'impôt aide à domicile - Enfants majeurs handicapés - Crédit d'impôt aide à domicile - Enfants majeurs handicapés
Question écrite n° 11376 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 31/07/2018
personnes handicapées - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Question écrite n° 11531 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 07/08/2018
enfants - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 11548 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 07/08/2018
établissements de santé - Désertification du monde médical - Désertification du monde médical
Question écrite n° 11680 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 07/08/2018
santé - Expérimentation - Prise en charge souffrance psychique - Expérimentation - Prise en charge souffrance psychique
Question écrite n° 11913 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 04/09/2018
fonction publique hospitalière - Compensation horaire CHU - Compensation horaire CHU
Question écrite n° 12012 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/09/2018
emploi et activité - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 12241 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 18/09/2018
pharmacie et médicaments - Développement de la prévention et de l'automédication - Développement de la prévention et de l'automédication