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N° 2774 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
N° 3721 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite: Date de dépôt : 07/09/2011; Voir le dossier (Enquête sur les maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
N° 2546 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Moyne-Bressand visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
N° 3902 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mettre en place une mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information préalable à la vente et du droit à l'information des consommateurs: Date de dépôt : 08/11/2011; Voir le dossier (Mention de provenance des plats proposés sur l'ensemble des cartes et menus des restaurants de type "Plat français, fait maison sur place" ou "Origine industrielle" dans le cadre de l'information l'information préalable à la vente et du)
N° 3837 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 2028 - Proposition de loi de Mme Martine Billard instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Instaurer une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées)
N° 3228 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier décidant un moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Entreprises : moratoire de cinq ans sur l'attribution de tout dividende aux actionnaires)
N° 3230 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Justice : information aux maires de l'installation sur leur commune d'un condamné sous surveillance judiciaire ou sous surveillance de sûreté)
N° 3545 - Proposition de résolution de M. Patrick Braouezec sur la reconnaissance de l'Etat palestinien: Date de dépôt : 21/06/2011; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Etat palestinien)
N° 2115 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant: Date de dépôt : 27/11/2009; Voir le dossier (Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant)