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N° 862 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées)
N° 465 - Proposition de loi de M. Georges Tron relative à l'âge de la retraite des pilotes de ligne: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Age de la retraite des pilotes de ligne)
N° 3640 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale: Date de dépôt : 08/07/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)
N° 812 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés: Date de dépôt : 11/04/2008; Voir le dossier (Police et sécurité : commercialisation et utilisation de certains engins motorisés)
N° 3181 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale: Date de dépôt : 16/02/2011; Voir le dossier (Culture : installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale)
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités)
N° 1533 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales)
N° 889 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 14/05/2008; Voir le dossier (Collectivités territoriales : contrôle comptable du RMI)
N° 200 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur relative à la présence des médecins en zone rurale: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Présence de médecins en zone rurale)
N° 3340 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Limite d'âge et limite du nombre de mandats successifs pour les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional)