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- Question écrite n° 38903 de Mme Cécile Rilhac
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- Date de dépôt : 19/12/2017
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- Question écrite n° 39186 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 39244 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 01/06/2021
- énergie et carburants - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME - Énergie fossile et fonds chaleur de l'ADEME
- Question écrite n° 39265 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/06/2021
- fonctionnaires et agents publics - Les contractuels ont droit aux revalorisations salariales issues du Ségur - Les contractuels ont droit aux revalorisations salariales issues du Ségur
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