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- Question écrite n° 3928 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 19/12/2017
- défense - Programme Scorpion - Coopération franco-belge - Programme Scorpion - Coopération franco-belge
- Question écrite n° 39335 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 01/06/2021
- sports - Situation des associations sportives en période de crise sanitaire - Situation des associations sportives en période de crise sanitaire
- Question écrite n° 39372 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/06/2021
- droits fondamentaux - Utilisation des données personnelles issues de la carte vitale - Utilisation des données personnelles issues de la carte vitale
- Question écrite n° 39408 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 39450 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/06/2021
- police - Délais attente : concours écoles de police - Délais attente : concours écoles de police
- Question écrite n° 39481 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 08/06/2021
- sécurité des biens et des personnes - Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques - Vente, détention et usage détourné d'artifices pyrotechniques
- Question écrite n° 39546 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 15/06/2021
- entreprises - Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux - Activité partielle et difficultés d'approvisionnement en matériaux
- Question écrite n° 39567 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/06/2021
- logement - Logement rendu insalubre par le locataire - Logement rendu insalubre par le locataire
- Question écrite n° 39595 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 15/06/2021
- professions de santé - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS
- Question écrite n° 39629 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 22/06/2021
- bâtiment et travaux publics - Pénurie de matériaux - flambée des prix - BTP - Pénurie de matériaux - flambée des prix - BTP
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