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- Question écrite n° 39669 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/06/2021
- État - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives - Pour une meilleure information sur le coût des instances consultatives
- Question écrite n° 39714 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 22/06/2021
- prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
- Question écrite n° 39737 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 22/06/2021
- santé - Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique dans le code de la santé publique - Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique dans le code de la santé publique
- Question écrite n° 39780 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- chasse et pêche - Réglementation de la chasse à tir en été - Réglementation de la chasse à tir en été
- Question écrite n° 39792 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 29/06/2021
- droits fondamentaux - Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineurs - Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineurs
- Question écrite n° 39840 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/06/2021
- justice - Manque de personnels dans les pôles centralisateurs de surveillance électronique - Manque de personnels dans les pôles centralisateurs de surveillance électronique
- Question écrite n° 39899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 06/07/2021
- armes - Interdiction du tir sportif ou récréatif - Interdiction du tir sportif ou récréatif
- Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 06/07/2021
- enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université
- Question écrite n° 39974 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 06/07/2021
- logement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement - Financement d'un bien immobilier commun par un concubin et remboursement
- Question écrite n° 40025 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/07/2021
- agriculture - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français - Le « plan pollinisateurs » et ses conséquences pour les agriculteurs français
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