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- Question écrite n° 42091 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 26/10/2021
- élevage - Multiplication d'attaques de vautours sur les troupeaux en estive - Multiplication d'attaques de vautours sur les troupeaux en estive
- Question écrite n° 42113 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/10/2021
- établissements de santé - Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021 - Application de l'article 33 de la loi Rist du 26 avril 2021
- Question écrite n° 42137 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 26/10/2021
- jeunes - Revenu d'engagement pour les jeunes - Revenu d'engagement pour les jeunes
- Question écrite n° 42177 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 26/10/2021
- personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
- Question écrite n° 42193 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 26/10/2021
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- Question écrite n° 42198 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 26/10/2021
- professions de santé - Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF - Revalorisation salariale du personnel des instituts de formation CRF
- Question écrite n° 42218 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 26/10/2021
- transports ferroviaires - Les conséquences de l'ouverture du réseau ferroviaire français à la concurrence - Les conséquences de l'ouverture du réseau ferroviaire français à la concurrence
- Question écrite n° 42280 de M. Antoine Savignat
- Date de dépôt : 02/11/2021
- laïcité - Charte laïcité branche famille - Charte laïcité branche famille
- Question écrite n° 42314 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 02/11/2021
- professions de santé - Situation des psychologues - Situation des psychologues
- Question écrite n° 42364 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 09/11/2021
- chômage - Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de poste - Bénéfice de l'allocation chômage lors d'un licenciement pour abandon de poste
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