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- Question écrite n° 20030 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 28/05/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Droits à pension de retraite des Français ayant exercé une activité religieuse - Droits à pension de retraite des Français ayant exercé une activité religieuse
- Question écrite n° 20171 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 04/06/2019
- produits dangereux - Dangerosité silice cristalline - Dangerosité silice cristalline
- Question écrite n° 20248 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élections et référendums - Radiation des listes électorales - Radiation des listes électorales
- Question écrite n° 20409 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 18/06/2019
- aménagement du territoire - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales
- Question écrite n° 20493 de M. Gilles Le Gendre
- Date de dépôt : 18/06/2019
- enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat 2021 - Réforme du baccalauréat 2021
- Question écrite n° 20563 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 18/06/2019
- personnes handicapées - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier - Accessibilité des personnes sourdes au service public hospitalier
- Question écrite n° 20585 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 18/06/2019
- pharmacie et médicaments - Devenir des pharmacies d'officine et du monopole de vente des médicaments - Devenir des pharmacies d'officine et du monopole de vente des médicaments
- Question écrite n° 20767 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 25/06/2019
- famille - Versement des pensions alimentaires impayées. - Versement des pensions alimentaires impayées.
- Question écrite n° 20853 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 25/06/2019
- politique extérieure - Participation de sociétés françaises à la construction du tramway de Jerusalem - Participation de sociétés françaises à la construction du tramway de Jerusalem
- Question écrite n° 21070 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 02/07/2019
- pharmacie et médicaments - Recrudescence des overdoses aux opiacés - Recrudescence des overdoses aux opiacés
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