52233 résultats trouvés
- Question écrite n° 19113 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 23/04/2019
- sécurité sociale - Zéro reste à charge et qualité des prestations - Zéro reste à charge et qualité des prestations
- Question écrite n° 19162 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/04/2019
- déchets - Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes - Dépôts sauvages causés par les emballages des services « drive » des chaînes
- Question écrite n° 19229 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 30/04/2019
- personnes handicapées - AAH - Pour une dégressivité à compter de la perception d'un SMIC - AAH - Pour une dégressivité à compter de la perception d'un SMIC
- Question écrite n° 19334 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 07/05/2019
- drogue - Structures d'accueil des personnes en situation de dépendance aux stupéfiants - Structures d'accueil des personnes en situation de dépendance aux stupéfiants
- Question écrite n° 19475 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 14/05/2019
- assurance maladie maternité - Interrogations remboursement homéopathie - Interrogations remboursement homéopathie
- Question écrite n° 19606 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- santé - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques - Fonds de lutte contre les addictions et traitements de substitution nicotiniques
- Question écrite n° 19738 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2019
- marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics - Pratiques dites de groupement d'achat dans le cadre des marchés publics
- Question écrite n° 19777 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 21/05/2019
- professions de santé - Suppression du numerus clausus paramédical - Suppression du numerus clausus paramédical
- Question écrite n° 19884 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/05/2019
- collectivités territoriales - Réforme de la Dotation global de fonctionnement (DGF) - Réforme de la Dotation global de fonctionnement (DGF)
- Question écrite n° 19929 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 28/05/2019
- enseignement supérieur - Inscription sur Parcoursup des étudiants français avec un baccalauréat étranger - Inscription sur Parcoursup des étudiants français avec un baccalauréat étranger
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