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- Question écrite n° 1803 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement secondaire - Fonds sociaux des collèges - Fonds sociaux des collèges
- Question écrite n° 18242 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agriculture - Déforestation importée, bioraffinerie de la Mède, Total et l'huile de palme - Déforestation importée, bioraffinerie de la Mède, Total et l'huile de palme
- Question écrite n° 18408 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 02/04/2019
- personnes handicapées - Réforme du temps partiel thérapeutique et parution du décret d'application - Réforme du temps partiel thérapeutique et parution du décret d'application
- Question écrite n° 18495 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 02/04/2019
- travail - Affectation de recettes provenant de la journée de solidarité - Affectation de recettes provenant de la journée de solidarité
- Question écrite n° 18680 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- personnes handicapées - Renforcement des liens entre clubs sportifs et les structures médicosociales - Renforcement des liens entre clubs sportifs et les structures médicosociales
- Question écrite n° 18715 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 09/04/2019
- régime social des indépendants - Calcul des charges sociales pour les artisans - Calcul des charges sociales pour les artisans
- Question écrite n° 18774 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/04/2019
- associations et fondations - Fonds de développement de la vie associative - Fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 18888 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 16/04/2019
- maladies - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 18932 de M. Alexandre Freschi
- Date de dépôt : 16/04/2019
- professions de santé - Médecine du travail - Médecine du travail
- Question écrite n° 18979 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/04/2019
- transports ferroviaires - Feuille de route du groupe public SNCF - Feuille de route du groupe public SNCF
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