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Question écrite n° 13791 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 30/10/2018
politique extérieure - Statut de Jérusalem dans le portail ARIANE - Statut de Jérusalem dans le portail ARIANE
Question écrite n° 13989 de M. Raphaël Gauvain
Date de dépôt : 06/11/2018
professions de santé - Disposition relative au mot d'introduction d'un médecin généraliste - Disposition relative au mot d'introduction d'un médecin généraliste
Question écrite n° 14105 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 13/11/2018
énergie et carburants - Aide à la conversion au bioéthanol. - Aide à la conversion au bioéthanol.
Question écrite n° 14211 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 13/11/2018
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine - Décrochage des retraites des mineurs des Houillères du bassin de Lorraine
Question écrite n° 14392 de Mme Ramlati Ali
Date de dépôt : 20/11/2018
outre-mer - Sécurité aérienne de Mayotte - Sécurité aérienne de Mayotte
Question écrite n° 14521 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 27/11/2018
déchets - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration
Question écrite n° 14664 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/11/2018
sports - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS - Réductions budgétaires - Suppression du CNDS
Question écrite n° 14862 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 04/12/2018
professions de santé - Pratique de denturologiste - Pratique de denturologiste
Question écrite n° 1498 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 03/10/2017
déchéances et incapacités - Visite médicale dans le cadre d'une procédure de tutelle - Visite médicale dans le cadre d'une procédure de tutelle
Question écrite n° 15083 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 11/12/2018
professions de santé - ARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l'Ordre des Infirmiers - ARS - Défaut de communication avec le conseil régional de l'Ordre des Infirmiers