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- Question écrite n° 15202 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/12/2018
- éducation physique et sportive - Avenir de l'EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat - Avenir de l'EPS dans le cadre de la réforme du baccalauréat
- Question écrite n° 15396 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 25/12/2018
- assurance maladie maternité - La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire - La réforme 100% santé et la filière prothétique dentaire
- Question écrite n° 15487 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 25/12/2018
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité - Exonération de taxe foncière sur un bien commercial inexploité
- Question écrite n° 15524 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 25/12/2018
- personnes handicapées - Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique - Mesures pour accompagner les travailleurs en situation de handicap psychique
- Question écrite n° 15560 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 25/12/2018
- professions de santé - Statut de professeur de sport dans le milieu médical - Statut de professeur de sport dans le milieu médical
- Question écrite n° 1574 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 03/10/2017
- État - Abrogation du décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793 n° 1201 - Abrogation du décret de la Convention nationale du 17 juillet 1793 n° 1201
- Question écrite n° 16116 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 22/01/2019
- professions de santé - Infirmiers - Infirmiers
- Question écrite n° 16302 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 29/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet du ministre Europe et affaires étrangères - Dépenses de fonctionnement du cabinet du ministre Europe et affaires étrangères
- Question écrite n° 16432 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/01/2019
- sécurité sociale - Nature des cotisations sociales des indépendants - Nature des cotisations sociales des indépendants
- Question écrite n° 16498 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 05/02/2019
- droits fondamentaux - Sexisme dans les métiers de l'accueil - Sexisme dans les métiers de l'accueil
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