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Question écrite n° 16655 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des sapeurs-pompiers après un dépôt de plainte - Sécurité des sapeurs-pompiers après un dépôt de plainte
Question écrite n° 16731 de Mme Catherine Kamowski
Date de dépôt : 12/02/2019
communes - Controle des ERP de 5e catégorie sans hébergement - Controle des ERP de 5e catégorie sans hébergement
Question écrite n° 1685 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/10/2017
professions de santé - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme - Mise en place d'un observatoire européen de la profession de sage-femme
Question écrite n° 17016 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 19/02/2019
énergie et carburants - Compteur Linky - Compteur Linky
Question écrite n° 17304 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 26/02/2019
État - Dérogations pour les classes uniques - Dérogations pour les classes uniques
Question écrite n° 17405 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 26/02/2019
santé - Consultation autour du projet de loi santé 2022 - Consultation autour du projet de loi santé 2022
Question écrite n° 17553 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 05/03/2019
professions de santé - Statut des collaborateurs médecins du travail - Statut des collaborateurs médecins du travail
Question écrite n° 17678 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 12/03/2019
établissements de santé - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers - Santé - Revalorisation de 1% des tarifs hospitaliers
Question écrite n° 17766 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 12/03/2019
professions de santé - Passerelle pour les infirmiers diplômés d'État (IDE) - Passerelle pour les infirmiers diplômés d'État (IDE)
Question écrite n° 17949 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 19/03/2019
moyens de paiement - Emergence de technologies numériques responsables sur le plan environnemental - Emergence de technologies numériques responsables sur le plan environnemental