Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 2936 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2944 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 14/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseur - Exonération TVA du prix de vente d'un terrain par un agriculteur à un lotisseur
Question écrite n° 2904 de M. Bruno Bonnell: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - VAE des clercs d'huissier - VAE des clercs d'huissier
Question écrite n° 2765 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/11/2017; arts et spectacles - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier
Question écrite n° 2906 de M. Yves Blein: Date de dépôt : 14/11/2017; professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers
Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/11/2017; égalité des sexes et parité - Allongement du congé paternité - Allongement du congé paternité
Question écrite n° 2920 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 14/11/2017; santé - Traitement de la dénutrition - Traitement de la dénutrition
Question écrite n° 2941 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 14/11/2017; sports - Situation des MNS et apprentissage de la natation - Situation des MNS et apprentissage de la natation
Question écrite n° 2778 de Mme Marie Guévenoux: Date de dépôt : 14/11/2017; commerce et artisanat - Ouverture des boulangeries - Ouverture des boulangeries
Question écrite n° 2809 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 14/11/2017; enseignement agricole - Accompagnement de l'enseignement agricole privé - Accompagnement de l'enseignement agricole privé