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- Question écrite n° 2811 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- enseignement supérieur - Recours aux vacataires face à l'afflux d'étudiants en première année de licence - Recours aux vacataires face à l'afflux d'étudiants en première année de licence
- Question écrite n° 2846 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Habitat alternatif et solidaire - Habitat alternatif et solidaire
- Question écrite n° 2781 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 14/11/2017
- communes - Obligation de création de commission communale d'accessibilité - Obligation de création de commission communale d'accessibilité
- Question écrite n° 2927 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2862 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2897 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
- Question écrite n° 2756 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 2943 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Sports - Certificat médical de non contre-indication - Sports - Certificat médical de non contre-indication
- Question écrite n° 2910 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM
- Question écrite n° 2802 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- énergie et carburants - Industries hyper électro-intensives - Industries hyper électro-intensives
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