Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2821 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 14/11/2017; étrangers - Soutien aux départements en difficultés pour l'accueil des MNA - Soutien aux départements en difficultés pour l'accueil des MNA
Question écrite n° 2869 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Situation des enfants souffrant de troubles "dys" - Situation des enfants souffrant de troubles "dys"
Question écrite n° 2750 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 14/11/2017; agroalimentaire - Crise du beurre - Crise du beurre
Question écrite n° 2800 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 14/11/2017; énergie et carburants - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique - Développement des énergies renouvelables - Transition écologique
Question écrite n° 2831 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 14/11/2017; impôts locaux - Exonération de taxe d'aménagement pour les maisons de santé d'initiative privée - Exonération de taxe d'aménagement pour les maisons de santé d'initiative privée
Question écrite n° 2854 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 14/11/2017; maladies - Recherche sur la cystite interstitielle - Recherche sur la cystite interstitielle
Question écrite n° 2856 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 14/11/2017; mer et littoral - Extraction de granulats marins - Extraction de granulats marins
Question écrite n° 2743 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - La situation de la viticulture, dans le contexte du « Brexit » - La situation de la viticulture, dans le contexte du « Brexit »
Question écrite n° 2790 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 14/11/2017; eau et assainissement - Contribution annuelle des agences de l'eau - Contribution annuelle des agences de l'eau
Question écrite n° 2894 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires - Réforme du modèle des soins bucco-dentaires