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Question écrite n° 2855 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 14/11/2017
marchés publics - Recours au bail emphytéotique administratif - Recours au bail emphytéotique administratif
Question écrite n° 2777 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 14/11/2017
collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 2848 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Non-dissolution de l'OPH de Saint-Ouen - Non-dissolution de l'OPH de Saint-Ouen
Question écrite n° 2839 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Aménagement de la loi SRU lié aux contraintes naturelles - Aménagement de la loi SRU lié aux contraintes naturelles
Question écrite n° 2884 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/11/2017
politique extérieure - Liens diplomatiques avec la Syrie - Liens diplomatiques avec la Syrie
Question écrite n° 2841 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement - Demande de révision du zonage de la politique du logement
Question écrite n° 2794 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 14/11/2017
élections et référendums - Machines à voter - Risque cyber - Machines à voter - Risque cyber
Question écrite n° 2846 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 14/11/2017
logement - Habitat alternatif et solidaire - Habitat alternatif et solidaire
Question écrite n° 2837 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 14/11/2017
justice - Réforme de la carte judiciaire - Réforme de la carte judiciaire
Question écrite n° 2813 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 14/11/2017
entreprises - Interdiction de paiements préférentiels en procédure collective - Interdiction de paiements préférentiels en procédure collective