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- Question écrite n° 2782 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
- Question écrite n° 2928 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société - Obligation de désignation de conducteur pour les véhicules de société
- Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 14/11/2017
- personnes handicapées - Mise en place d'un plan polyhandicap - Mise en place d'un plan polyhandicap
- Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
- Question écrite n° 2950 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- transports par eau - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers - Encourager l'essor des activités de transport fluvial de passagers
- Question écrite n° 2909 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Certificats d'existence - Certificats d'existence
- Question écrite n° 2844 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Financement des organismes HLM - Financement des organismes HLM
- Question écrite n° 2879 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 14/11/2017
- police - Indemnité journalière absence du territoire - CRS - Indemnité journalière absence du territoire - CRS
- Question écrite n° 2925 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Enrobés de chaussées problématique HAP - Enrobés de chaussées problématique HAP
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