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- Question écrite n° 2780 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- communes - Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville - Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville
- Question écrite n° 2851 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Sans domicile fixe en France - Sans domicile fixe en France
- Question écrite n° 2789 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- défense - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage - Mobilité foncière pour les emprises militaires sans usage
- Question écrite n° 2849 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Procédure d'expulsion - Procédure d'expulsion
- Question écrite n° 2816 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- environnement - Financement contrats TEPCV - Financement contrats TEPCV
- Question écrite n° 2819 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- établissements de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé - Soins orthophoniques dans les établissements publics de santé
- Question écrite n° 2782 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/11/2017
- consommation - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif et Bloctel
- Question écrite n° 2940 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Situation des maîtres-nageurs - Situation des maîtres-nageurs
- Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
- Question écrite n° 2756 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
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