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Question écrite n° 368 de M. David Lorion
Date de dépôt : 01/08/2017
logement : aides et prêts - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer - Baisse programmée des allocations d'aides au logement en outre-mer
Question écrite n° 285 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
alcools et boissons alcoolisées - Alcool et jeunes - lutte et prévention - Alcool et jeunes - lutte et prévention
Question écrite n° 309 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
communes - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives - Frais de scolarité - dépenses intercommunales - perspectives
Question écrite n° 371 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
maladies - Maladie de Lyme : lutte et prévention - Maladie de Lyme : lutte et prévention
Question écrite n° 307 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
commerce et artisanat - Réglementation panneaux publicitaires - conséquences commerçants en milieu rural - Réglementation panneaux publicitaires - conséquences commerçants en milieu rural
Question écrite n° 381 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
papiers d'identité - Services publics de proximité - délivrance des cartes nationales d'identité - Services publics de proximité - délivrance des cartes nationales d'identité
Question écrite n° 317 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
dépendance - Personnes âgées - statut des aidants familiaux - Personnes âgées - statut des aidants familiaux
Question écrite n° 300 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
assurances - Prêts et assurances - droit à l'oubli - Prêts et assurances - droit à l'oubli
Question écrite n° 290 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
animaux - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération
Question écrite n° 416 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
postes - La Poste : fonctionnement et perspectives - La Poste : fonctionnement et perspectives