Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 46 de M. Stéphane Le Foll: Date de dépôt : 27/07/2017; finances publiques - budgets en baisse - budgets en baisse
Question au Gouvernement n° 50 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/07/2017; logement : aides et prêts - diminution de l'aide personnalisée au logement - diminution de l'aide personnalisée au logement
Question écrite n° 264 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 25/07/2017; sécurité sociale - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques - Déremboursement des injections d'acides hyaluroniques
Question écrite n° 158 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 25/07/2017; commerce extérieur - Certification AQSIQ - Certification AQSIQ
Question écrite n° 204 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 25/07/2017; impôts et taxes - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie - Rapprochement parcellaire - Cohésion des territoires - Économie
Question écrite n° 239 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 25/07/2017; politique sociale - Démocratisation du droit aux vacances pour tous - Démocratisation du droit aux vacances pour tous
Question écrite n° 174 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 25/07/2017; énergie et carburants - Centrale thermique du Havre - Centrale thermique du Havre
Question écrite n° 220 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 25/07/2017; outre-mer - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane - Centre hospitalier Andrée Rosemon néonatal Guyane
Question écrite n° 255 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 25/07/2017; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire - Décret du 9 mai 2017 sur la gestion des caisses de retraite complémentaire
Question écrite n° 190 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 25/07/2017; entreprises - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise - Quotas d'accueil de stagiaires en entreprise