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- Question écrite n° 149 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- aquaculture et pêche professionnelle - Accords de pêche avec le Mexique - Accords de pêche avec le Mexique
- Question écrite n° 271 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- transports ferroviaires - Dessertes TER Centre en Essonne - Dessertes TER Centre en Essonne
- Question écrite n° 165 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 25/07/2017
- dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
- Question écrite n° 213 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 25/07/2017
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
- Question écrite n° 181 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes - Scolarisation des enfants en maternelle dans des communes avoisinantes
- Question écrite n° 248 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 25/07/2017
- professions de santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 227 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Prise en charge de l'autisme en France - Prise en charge de l'autisme en France
- Question écrite n° 162 de M. Bruno Nestor Azerot
- Date de dépôt : 25/07/2017
- défense - Réduction des dépenses militaires et engagement des forces armées - Réduction des dépenses militaires et engagement des forces armées
- Question écrite n° 197 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/07/2017
- fonction publique de l'État - Mise en œuvre du protocole PPCR - Mise en œuvre du protocole PPCR
- Question écrite n° 210 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/07/2017
- justice - Article R. 741-12 du code de justice administrative - Article R. 741-12 du code de justice administrative
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