3217 résultats trouvés
- N° 3846 - Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité)
- N° 3670 - Proposition de loi de Mme Anne Genetet relative à la lutte contre certaines dérives liées au volontourisme
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Lutte contre certaines dérives liées au volontourisme)
- N° 3160 - Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias relative à l'amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Amélioration de la condition animale)
- N° 3337 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau)
- N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Date de dépôt : 04/06/2020
- Voir le dossier (Points d'accueil pour soins immédiats)
- N° 3264 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à relancer l'activité des associations sportives
- Date de dépôt : 28/07/2020
- Voir le dossier (Relancer l'activité des associations sportives)
- N° 3007 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
- N° 3451 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Droit à l'eau)
- N° 3000 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire)
- N° 3442 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
- Date de dépôt : 20/10/2020
- Voir le dossier (Transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites)
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