Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4351 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval portant création d'un Défenseur des droits des animaux: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Création d'un Défenseur des droits des animaux)
N° 4352 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale)
N° 4357 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Informer les consommateurs sur les risques de nocivité des produits ménagers et cosmétiques)
N° 4353 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Limiter la durée de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux)
N° 4355 - Proposition de loi de Mme Mireille Robert visant à favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Favoriser et sécuriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées)
N° 4363 - Proposition de résolution de Mme Sandra Boëlle relative aux enlèvements d'enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Les enlèvements d'enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français)
N° 4359 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à promouvoir l'égalité des chances en luttant contre les discriminations: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité des chances en luttant contre les discriminations)
N° 4348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer et à accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne)
N° 4350 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Mieux lutter contre la maltraitance des enfants)
N° 4362 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Reconnaissance de la notion d'hyper-ruralité)

« Précédent
1
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
322
Suivant »