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N° 4272 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021: Date de dépôt : 22/06/2021; Voir le dossier (Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021)
N° 4271 - Proposition de résolution de M. François de Rugy en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale: Date de dépôt : 22/06/2021; Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
N° 4269 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Erwan Balanant relative à l'évaluation climatique des lois: Date de dépôt : 18/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois)
N° 4270 - Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant relative à l'évaluation climatique des lois: Date de dépôt : 18/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à l'évaluation climatique des lois)
N° 4268 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 17/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
N° 4250 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à doter le conseil départemental d'un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Doter le conseil départemental d'un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées)
N° 4249 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s'investissent dans une association)
N° 4247 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen tendant à maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Maintenir les qualités d'agent et d'officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale)
N° 4260 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion)
N° 4259 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives)

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