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N° 4304 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Accélérer la recherche et la prévention relatives à la prolifération de la chenille processionnaire du chêne)
N° 4306 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire: Date de dépôt : 30/06/2021; Voir le dossier (Maintenir les lignes de desserte fine du territoire)
N° 4288 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant relative à l'évaluation climatique des lois: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'évaluation climatique des lois)
N° 4286 - Proposition de loi de Mme Annie Vidal visant à promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Promouvoir la bientraitance dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité et des majeurs protégés et à lutter contre la maltraitance)
N° 4296 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances)
N° 4297 - Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry visant à rendre les transports publics gratuits aux étudiants: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Rendre les transports publics gratuits aux étudiants)
N° 4289 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les salles de "shoot": Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Interdire les salles de "shoot")
N° 4291 - Proposition de loi de M. Éric Pauget supprimant la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Supprimer la fiscalité sur la transmission intergénérationnelle des richesses inférieures ou égales à 15 000 euros)
N° 4287 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la prolifération des punaises de lit)
N° 4295 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la sauvegarde du secteur du tourisme: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Sauvegarde du secteur du tourisme)

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