Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3167 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger)
N° 3265 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Améliorer le bien-être des animaux de compagnie)
N° 3278 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthieu Orphelin visant à inscrire la protection de l'environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l'article 1er de la Constitution: Date de dépôt : 29/07/2020; Voir le dossier (Protection de l'environnement)
N° 3474 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
N° 3859 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage des symboles républicains dans les mairies)
N° 3952 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen visant à traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Traduire les résultats de la votation populaire sur l'écologie)
N° 3571 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif)
N° 3921 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Favoriser la reprise de la natalité)
N° 3867 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses)
N° 3453 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Fluidifier la procédure en cas de locataire défaillant)

« Précédent
1
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
322
Suivant »