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N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 2984 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015): Date de dépôt : 15/07/2015; Voir le dossier (Bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015))
N° 1434 tome III - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 758 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743): Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
N° 3116 tome IX - Avis de M. Alain Calmette sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement: Date de dépôt : 17/12/2014; Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
N° 257 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 4041 - Rapport de M. Philippe Duron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n°3926).: Date de dépôt : 20/09/2016; Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 2834 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444): Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)