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N° 1433 tome I - Avis de Mme Paola Zanetti sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2549 - Avis de M. Stéphane Travert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529): Date de dépôt : 04/02/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 942 - Rapport de Mme Isabelle Le Callennec sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664): Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)
N° 4132 tome VI - Avis de M. Guillaume Larrivé sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 254 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1790 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13): Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
N° 1430 tome VIII - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 995 - Rapport de M. Jean-Louis Destans sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427): Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération militaire avec le Sénégal)
N° 1753 - Rapport d'information de Mme Ségolène Neuville déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale: Date de dépôt : 29/01/2014; Voir le dossier (Formation professionnelle, emploi, démocratie sociale)
N° 3172 - Rapport d'information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer: Date de dépôt : 27/10/2015; Voir le dossier (Conséquences du changement climatique dans les outre-mer)