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N° 4132 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 1788 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689): Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Culture : vente à distance des livres)
N° 3951 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final) (n°3885).: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Modification de la directive sur le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final))
N° 4245 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118).: Date de dépôt : 23/11/2016; Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
N° 2392 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients: Date de dépôt : 27/11/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3975 - Rapport d'information de MM. Jacques Cresta et André Schneider déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique: Date de dépôt : 19/07/2016; Voir le dossier (Sécurité de l'approvisionnement énergétique)
N° 4307 - Rapport de M. Michel Terrot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (n°3383).: Date de dépôt : 14/12/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les Philippines relatif aux services aériens)
N° 3129 annexe 1 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n°3106): Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
N° 19 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
N° 17 - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).: Date de dépôt : 05/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)