Résultats de la recherche

8584 résultats trouvés

N° 4298 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°4295).: Date de dépôt : 12/12/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
N° 761 - Rapport de M. François Brottes en vue de la lecture définitive de la proposition de loi , modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80): Date de dépôt : 28/02/2013; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
N° 3112 tome X - Avis de Mme Michèle Bonneton sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 938 - Rapport de Mme Catherine Beaubatie sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.: Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
N° 3341 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308): Date de dépôt : 10/12/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 253 tome III - Avis de Mme Annick Le Loch sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3063 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme: Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur l'investissement productif de long terme)
N° 3349 - Rapport de M. Philip Cordery sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final): Date de dépôt : 17/05/2016; Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
N° 1923 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant: Date de dépôt : 06/05/2014; Voir le dossier (L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant)