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N° 2140 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à accélérer le passage à la norme IPv6: Date de dépôt : 16/07/2014; Voir le dossier (Accélération du passage à la norme IPv6)
N° 3830 - Proposition de résolution de Mme Bérengère Poletti tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France: Date de dépôt : 09/06/2016; Voir le dossier (Représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France)
N° 1375 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
N° 116 - Proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Interdiction des licenciements boursiers)
N° 4092 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle: Date de dépôt : 07/10/2016; Voir le dossier (Renforcement de la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle)
N° 863 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française: Date de dépôt : 28/03/2013; Voir le dossier (Rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française)
NÂ° 3715 - Proposition de rÃ©solution europÃ©enne de M. Razzy Hammadi sur la mise en Åuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre du plan Juncker)
N° 114 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance: Date de dépôt : 24/07/2012; Voir le dossier (Famille : compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance)
N° 3267 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active)
N° 1079 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route: Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route)