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N° 1648 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils: Date de dépôt : 16/12/2013; Voir le dossier (Instituer une reconnaissance juridique aux parrain et marraine civils)
N° 919 - Proposition de loi organique de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale: Date de dépôt : 12/04/2013; Voir le dossier (Interdire la reprise par un membre du Gouvernement de son ancien siège de député ou sénateur à la suite de la cessation de ses fonctions après avoir menti devant la représentation nationale)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier relative à l'acquisition de la nationalité française: Date de dépôt : 18/09/2013; Voir le dossier (Acquisition de la nationalité française)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à rétablir la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial: Date de dépôt : 25/02/2014; Voir le dossier (Rétablissement de la réforme du conseiller territorial pour simplifier le millefeuille territorial)
N° 1080 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir: Date de dépôt : 29/05/2013; Voir le dossier (Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir)
N° 1199 - Proposition de loi de M. Thierry Braillard relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié)
N° 3532 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à favoriser le réinvestissement des plus-values réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise: Date de dépôt : 01/03/2016; Voir le dossier (Réinvestissement des plus-value réalisées par les personnes physiques suite à une cession d'entreprise)
N° 1196 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Instaurer une échelle mobile des salaires et traitements)
N° 4586 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique: Date de dépôt : 10/03/2017; Voir le dossier (Lancement de la filière de l'autoconsommation électrique)
N° 755 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs: Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs)