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N° 1001 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1: Date de dépôt : 24/04/2013; Voir le dossier (Rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1)
N° 2709 - Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques: Date de dépôt : 08/04/2015; Voir le dossier (Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques)
N° 387 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés)
N° 3956 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à l'impôt universel et proportionnel « Flat tax »: Date de dépôt : 13/07/2016; Voir le dossier (Flat tax)
N° 3836 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 14/06/2016; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur)
N° 2958 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet renforçant la protection du secret des sources des journalistes: Date de dépôt : 08/07/2015; Voir le dossier (Protection du secret des sources des journalistes)
N° 513 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage: Date de dépôt : 12/12/2012; Voir le dossier (Encadrer les actions tendant à demander l'annulation d'un mariage)
N° 2630 - Proposition de loi de M. Guy Teissier relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie: Date de dépôt : 11/03/2015; Voir le dossier (Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie)
N° 3304 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne: Date de dépôt : 03/12/2015; Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
N° 1789 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport: Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport)