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N° 3591 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 22/03/2016; Voir le dossier (Compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger)
N° 2961 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative aux musées privés: Date de dépôt : 08/07/2015; Voir le dossier (Les musées privés)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Barbier visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique: Date de dépôt : 06/05/2015; Voir le dossier (Renforcement des conditions de mutation dans la fonction publique)
N° 3274 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie: Date de dépôt : 25/11/2015; Voir le dossier (Autorisation de la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie)
NÂ° 3418 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant Ã faciliter la cession d'Åuvres entre musÃ©es publics: Date de dépôt : 19/01/2016; Voir le dossier (Cession d'Åuvres entre musÃ©es publics)
N° 1816 - Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq relative à l'interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation: Date de dépôt : 25/02/2014; Voir le dossier (Interdiction de subordonner la conclusion d'un bail ou son renouvellement à la souscription d'un engagement contractuel de fourniture de biens ou de services ou de commercialisation des produits de l'exploitation)
N° 4567 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques)
N° 1839 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées: Date de dépôt : 27/02/2014; Voir le dossier (Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées)
N° 1194 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier visant à modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme: Date de dépôt : 26/06/2013; Voir le dossier (Modifier le statut des étrangers condamnés pour actes de terrorisme)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à développer l'entreprenariat étudiant: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Développement de l'entreprenariat étudiant)