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N° 2740 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Marcon visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie)
N° 2739 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation)
N° 2736 - Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré)
N° 2743 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par un enfant mineur)
N° 2746 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme)
N° 2732 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accès aux soins des personnes handicapées)
N° 2735 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception)
N° 2738 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction de l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols)
N° 2734 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information de leurs troubles et une meilleure formation des professionnels de santé)
N° 2752 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition)