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N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels: Date de dépôt : 27/09/2017; Voir le dossier (Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels)
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen: Date de dépôt : 04/10/2017; Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)
N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara)
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays: Date de dépôt : 02/11/2017; Voir le dossier (Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays)
N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Economie : coût de la taxe sur les dividendes)
N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma: Date de dépôt : 26/10/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
N° 381 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 15/11/2017; Voir le dossier (Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires)
N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Affaires étrangères : conditions d'accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes)
N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social)
N° 433 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Agriculture : crise de l'élevage français)