3217 résultats trouvés
- N° 2421 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes
- Date de dépôt : 19/11/2019
- Voir le dossier (Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes)
- N° 2578 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
- Date de dépôt : 14/01/2020
- Voir le dossier (Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg)
- N° 2838 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à accorder la mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19 dans l'exercice de ses fonctions
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Mention « Mort pour la France » au personnel soignant mort du Covid-19)
- N° 2989 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans)
- N° 2815 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à exonérer de droits de succession les héritiers des soignants décédés des suites de leur engagement direct contre le Covid-19
- Date de dépôt : 07/04/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : exonération de droits de succession des héritiers des soignants décédés)
- N° 2997 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant un droit à des modalités d'accès non dématérialisées aux démarches administratives
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Droit d'accès non dématérialisé aux démarches administratives)
- N° 2922 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à une évaluation de l'impact de la pandémie sur les communes et stations touristiques françaises
- Date de dépôt : 12/05/2020
- Voir le dossier (Impact de la pandémie sur les stations touristiques françaises)
- N° 2592 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 16/01/2020
- Voir le dossier (Réforme du régime des catastrophes naturelles)
- N° 2973 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020)
- N° 2478 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats