3217 résultats trouvés
- N° 2418 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
- Date de dépôt : 19/11/2019
- Voir le dossier (Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible)
- N° 2351 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
- Date de dépôt : 22/10/2019
- Voir le dossier (Epreuve théorique du code de la route dans les lycées)
- N° 2971 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19)
- N° 2889 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à mettre en place un plan de soutien et de relance du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Plan de soutien du thermalisme dans le cadre de la crise due au Covid-19)
- N° 2677 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
- N° 2882 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Préservation de la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales)
- N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Sanction des actes de discrimination et de harcèlement contre les soignants)
- N° 2846 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une vraie solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Solidarité économique face à la crise sanitaire du covid-19)
- N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
- Date de dépôt : 14/01/2020
- Voir le dossier (Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte)
- N° 2851 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la reconstruction d'une industrie de santé européenne
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Reconstruction d'une industrie de santé européenne)
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