3217 résultats trouvés
- N° 3005 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020
- Date de dépôt : 26/05/2020
- Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
- N° 3851 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- Date de dépôt : 09/02/2021
- Voir le dossier (Instituer une journée nationale de la laïcité)
- N° 3367 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Voir le dossier (Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs)
- N° 3808 - Proposition de loi de Mme Céline Calvez visant à démocratiser le sport en France
- Date de dépôt : 26/01/2021
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- N° 3084 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre-Alain Raphan relative à un usage responsable de l'intelligence artificielle et des algorithmes au service des objectifs de développement durable
- Date de dépôt : 11/06/2020
- Voir le dossier (Intelligence artificielle et développement durable)
- N° 3507 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Voir le dossier (Sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs)
- N° 3688 - Proposition de loi de M. Stéphane Baudu visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- N° 3437 - Proposition de loi organique de Mme Jennifer De Temmerman relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d'impact des projets de loi et dans le processus budgétaire
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Voir le dossier (Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
- N° 3505 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant diverses mesures d'adaptation de l'installation des notaires suite à la crise sanitaire
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Voir le dossier (Installation des notaires suite à la crise sanitaire)
- N° 3319 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Voir le dossier (Exonérer les associations des redevances de la Sacem)
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