Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1534 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Mise à l'isolement des fichés « S »)
N° 1476 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Fiscalité des établissements touristiques)
N° 1538 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles)
N° 1805 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à l'instauration d'un bulletin de vote unique plus écologique et économique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Bulletin de vote unique)
N° 2523 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Evaluation de la pratique de la cryothérapie)
N° 2934 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à la suspension temporaire des 35 heures: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension temporaire des 35 heures)
N° 2807 - Proposition de loi de M. David Habib tendant à instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid-19 et portant création d'une couverture du risque de catastrophe sanitaire: Date de dépôt : 07/04/2020; Voir le dossier (Contribution exceptionnelle des assureurs dans le cadre de l'épidémie du covid-19)
N° 2211 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2772 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Contrôle et sécurité des sites industriels)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à rendre effectif le droit au logement: Date de dépôt : 21/01/2020; Voir le dossier (Droit au logement effectif)

« Previous
1
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
322
Next »