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- Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 08/11/2018
- transports ferroviaires - fret ferroviaire - fret ferroviaire
- Question écrite n° 23518 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- pharmacie et médicaments - Multiplication des pénuries de médicaments, comment garantir l'approvisionnement - Multiplication des pénuries de médicaments, comment garantir l'approvisionnement
- Question écrite n° 18215 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 26/03/2019
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Question écrite n° 38329 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 20610 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 40724 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 17/08/2021
- entreprises - Convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire - Convention de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
- Question écrite n° 42980 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 07/12/2021
- retraites : généralités - Date de paiement des retraites - Date de paiement des retraites
- Question écrite n° 35421 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 05/01/2021
- outre-mer - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 - Mise en œuvre à Mayotte du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020
- Question au Gouvernement n° 188 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/10/2017
- personnes handicapées - allocation aux adultes handicapés - allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 13696 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/10/2018
- bois et forêts - Annulation par le Conseil d'État de la labellisation UE des chênes - Annulation par le Conseil d'État de la labellisation UE des chênes
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