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Question écrite n° 36583 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 23/02/2021
enseignement supérieur - Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS - Situation des étudiants de la première promotion PASS/LAS
Question écrite n° 8171 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 08/05/2018
justice - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI - Réforme de la justice - Regroupements de compétences - Avis des TGI
Question écrite n° 16035 de M. Jean-Noël Barrot
Date de dépôt : 22/01/2019
impôts et taxes - Fiscalité prime exceptionnelle - Fiscalité prime exceptionnelle
Question écrite n° 36149 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 09/02/2021
enseignement supérieur - Fusion des trois IUT de l'université de Lille - Fusion des trois IUT de l'université de Lille
Question écrite n° 1929 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 10/10/2017
tourisme et loisirs - Loi « drone » et aéromodélisme - Loi « drone » et aéromodélisme
Question au Gouvernement n° 2456 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 27/11/2019
maladies - cancers pédiatriques - cancers pédiatriques
Question écrite n° 33241 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 20/10/2020
sécurité routière - Paradoxe de la verbalisation assistée par ordinateur - Paradoxe de la verbalisation assistée par ordinateur
Question au Gouvernement n° 4278 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 08/09/2021
outre-mer - mesures sanitaires en outre-mer - mesures sanitaires en outre-mer
Question écrite n° 23952 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/10/2019
sectes et sociétés secrètes - Phénomène sectaire et avenir de la Miviludes - Phénomène sectaire et avenir de la Miviludes
Question écrite n° 35063 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 15/12/2020
télécommunications - Téléphonie en zones rurales - Téléphonie en zones rurales