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Question écrite n° 15876 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 15/01/2019
intercommunalité - Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes - Rapport CAP22 et transfert de la compétence scolaire des communes
Question écrite n° 44726 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/03/2022
outre-mer - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte - Discrimination et recul des droits sociaux des agents contractuels à Mayotte
Question écrite n° 39423 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 08/06/2021
justice - Indemnisation des conciliateurs de justice - Indemnisation des conciliateurs de justice
Question écrite n° 7578 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 17/04/2018
professions libérales - Seuil d'audit au niveau européen - Seuil d'audit au niveau européen
Question écrite n° 44193 de M. André Villiers
Date de dépôt : 15/02/2022
enseignement - Améliorer d'urgence la culture économique des Français - Améliorer d'urgence la culture économique des Français
Question écrite n° 12534 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 02/10/2018
agriculture - Simplification des démarches administratives des agriculteurs - Simplification des démarches administratives des agriculteurs
Question écrite n° 32648 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/09/2020
tourisme et loisirs - Conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques - Conséquences de la crise sanitaire de la covid-19 pour les discothèques
Question écrite n° 14790 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 04/12/2018
gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
Question écrite n° 4236 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 26/12/2017
pharmacie et médicaments - Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé - Distilbène : prévention et stratégie nationale de santé
Question écrite n° 6492 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 20/03/2018
banques et établissements financiers - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées - Montant du solde bancaire insaisissable appliqué aux personnes handicapées