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Question écrite n° 6416 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/03/2018
professions de santé - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux - Grilles salariales des professionnels des soins orthophoniques en hôpitaux
Question écrite n° 43031 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 14/12/2021
communes - Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA - Evolution de la loi PML pour garantir l'expression des CICA
Question écrite n° 8672 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 29/05/2018
élevage - Autorisation d'export - Filière avicole des Landes - Autorisation d'export - Filière avicole des Landes
Question au Gouvernement n° 2957 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 06/05/2020
santé - Modalités de l'état d'urgence sanitaire - Modalités de l'état d'urgence sanitaire
Question orale sans débat n° 602 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 26/02/2019
police - Renforts de police pour la métropole nantaise - Renforts de police pour la métropole nantaise
Question écrite n° 33742 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 10/11/2020
enseignement secondaire - Réforme du bac et inclusion des jeunes trans - Réforme du bac et inclusion des jeunes trans
Question écrite n° 8238 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 15/05/2018
administration - Place et complémentarité de l'enquête publique - Place et complémentarité de l'enquête publique
Question écrite n° 5330 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 13/02/2018
énergie et carburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants - Politique de soutien de la France aux biocarburants
Question écrite n° 33308 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 27/10/2020
élevage - Élevage de poules pondeuses en cage - Élevage de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 28005 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 07/04/2020
chômage - Situation des chômeurs en fin de droit à l'issue de la crise du covid-19 - Situation des chômeurs en fin de droit à l'issue de la crise du covid-19